Qu'est-ce que l'accompagnement juridique proposé par votre service ?
Notre service d'accompagnement juridique est conçu pour répondre aux besoins des entrepreneurs qui cherchent des réponses claires à leurs questions juridiques, sans avoir à embaucher des avocats ou des juristes à temps plein. Nous offrons des réponses pratiques et accessibles tout au long de l'année.
Comment fonctionnent les rendez-vous d'accompagnement juridique ?
Vous réservez un rendez-vous avec l'un de nos juristes d'affaires. Lors de la réservation, vous précisez le motif du contact afin que notre juriste puisse se préparer au mieux.
Format : Les rendez-vous se déroulent par téléphone.
Pour quels types de questions puis-je utiliser ce service ?
Ce service permet de répondre à des questions relatives à :
- La création et la gestion de sociétés;
- Les demandes d'aides comme l'ACRE;
- Des éclaircissements sur les régimes d'imposition;
- Toute autre question juridique courante liée à votre entreprise;
Quels services ne sont pas compris lors d'une séance d'accompagnement juridique ?
Ce qui n'est pas inclus :
- Représentation devant les tribunaux;
- Conseils fiscaux, financiers ou comptables ;
- Rédaction ou révision de documents juridiques complexes;
- Traitement des litiges et contentieux;
